Granulés plastiques industriels : ce qui change depuis 2022

Ce dispositif a été précisé par un décret du 16 avril 2021 applicable depuis janvier 2022 aux sites de production, de transformation, de recyclage et de transport manipulant des GPI dans le cadre de leurs activités et au sein desquelles la quantité totale de GPI susceptible d'être présente est supérieure à 5 tonnes.

À noter également, les GPI concernés peuvent prendre différentes formes et leur dimension est comprise entre 0.01 mm et 1 cm. Ainsi, il est important de ne pas oublier les zones de broyages dans la prise en compte de cette nouvelle réglementation. En effet, les copeaux générés lors de cette opération sont concernés par ces dispositions.

La réglementation mise principalement sur l’analyse des risques au niveau de chaque point de fuite potentiel, sur la définition de mesures de prévention adaptées et sur la sensibilisation et la formation des salariés.

Ainsi, les industriels doivent mettre en place :
- des équipements prévenant le rejet canalisé des GPI dans l’environnement, des dispositifs de confinement et de récupération adaptés aux dimensions des granulés susceptibles d’être présents dans ces sites ;
- des procédures assez ciblées ;
- un audit semestriel interne et un audit triennal par un organisme certificateur extérieur.

Plus précisément, concernant les procédures, l’article D.541-362 du Code de l’environnement indique désormais : Tout exploitant d'un site de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels adopte des procédures prévenant la dispersion de granulés de plastiques industriels dans l'environnement.

Ces procédures visent à :
- identifier les zones où des granulés de plastiques industriels sont susceptibles d'être rejetés ou répandus accidentellement dans l'environnement ;
- vérifier périodiquement que les emballages utilisés pour le stockage et le transport des granulés de plastiques industriels sont conçus et manipulés de sorte à minimiser le risque de dissémination de ces granulés dans l'environnement ;
- confiner et ramasser tout granulé de plastique industriel répandu accidentellement dans l'enceinte du site ;
- procéder régulièrement au nettoyage des bassins de rétention situés en amont des équipements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 541-361 et des abords du site placés sous le contrôle de l'exploitant ;
- inventorier et s'assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs mentionnés à l'article D. 541-361 ;
- former et sensibiliser, notamment par voie d'affichage, le personnel et les tiers intervenant sur le site ;
- réaliser des contrôles internes semestriels de ces procédures.

Polyvia a animé de nombreux webinaires afin d’informer et sensibiliser un maximum d’adhérents à ces nouveaux enjeux réglementaires. Beaucoup de petites entreprises redoutent la mise en place de procédures administratives lourdes et inopérantes.

Pour faire face à ces questions, des outils simples et concrets pour aider la profession à s’approprier ce sujet capital ont été mis en ligne l’été dernier.

Vous pourrez trouver :
- un exemple de grille d’évaluation des risques de pertes et guites de GPI (obligation du point A de l’article précité) ;
- un exemple de grille d’audit des emballages (obligation du point B de l’article précité)- ;
- un exemple de fichier de suivi des équipements et dispositifs mis en place ainsi que des fiches individuelles de suivi de ces éléments (obligation du point E de l’article précité) ;
- un support de formation à destination de vos salariés (obligation du point F) ;
- un exemple de grille d'audit semestriel pour votre site dans sa globalité (obligation du point G de l’article précité) ;
- des modèles d’affiche afin de sensibiliser les travailleurs sur votre site ;
- Etc.

Ces documents sont disponibles dans la médiathèque de votre espace adhérent. Ils sont tous en format Word modifiables pour être adaptés à vos sites.

Par ailleurs, pour accompagner les industriels dans la préparation de cette nouveauté réglementaire et dans sa mise en application, les équipes de Via Industries peuvent également intervenir dans votre entreprise afin de sécuriser la lecture du décret et de vous faire gagner du temps. Au cours de ce « Diag GPI » une évaluation des risques et un accompagnement dans le choix des équipements à mettre en place seront menés sur votre site, et enfin un plan d’action vous sera proposé.

Ocean clean sweep 

Pour aller plus loin, rappelons aux industriels qu’il est toujours recommandé de s’engager dans l’opération Cleansweep (OCS) à l’échelon international !
En 2020, EuPC (association des transformateurs européens de plastiques), et PlasticsEurope, se sont engagés à développer conjointement d'ici 2022 un système de certification OCS visant à contrôler et à documenter la conformité aux exigences afin de minimiser la perte de granulés sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Le système de certification OCS fixera des exigences minimales communes (basées sur les six piliers de l'engagement OCS) qui seront auditées régulièrement par des auditeurs tiers accrédités.

Le travail de réflexion autour de ce nouveau référentiel est toujours en cours et devrait être publié dans les mois à venir !

Pour répondre au décret relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques industriels dans l’environnement, VIA Industries vous accompagne dans son application, sur la base d’un diagnostic de votre entreprise.

Pour en savoir plus : Accompagnement environnement / Diagnostic Granulés Plastiques Industriels (GPI)