Gestion des déchets en entreprise

Chaque entreprise produit des déchets et en est responsable jusqu’à leur élimination. 
La réglementation des déchets a beaucoup évolué ces dernières années et les enjeux sont importants pour les entreprises notamment concernant la traçabilité. Cette formation vous permettra de définir les actions clés à mettre en œuvre dans votre entreprise pour assurer votre conformité réglementaire.

PREREQUIS

Connaître l’activité de son entreprise et pouvoir déterminer les types de déchets produits

OBJECTIFS

• Identifier et maitriser les différents déchets produits par l’entreprise
• Appliquer les obligations réglementaires liées à la production et à la gestion des déchets notamment en ce qui concerne la traçabilité
• Choisir les filières de traitement et d'élimination de ses déchets

PROGRAMME

Connaitre la réglementation générale française et européenne

• Hiérarchie des textes et grands principes
• Les responsabilités civiles et pénales
• Définitions, nomenclature des déchets
• Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Panorama des acteurs du monde du déchet et de leurs contraintes et enjeux réglementaires

• Principales filières de valorisation et d’élimination de déchets
• Classement ICPE des sites de tri et traitement

Gérer de façon opérationnelle les déchets de son entreprise

• Identifier les flux de déchets
• Mettre en œuvre le tri à la source des 7 flux de déchet
• Appliquer les règles de stockage

Optimiser la gestion des déchets dans une logique d’économie circulaire

• Aspects économiques liés à la gestion des déchets
• Réintégration des chutes et rebuts

Assurer la traçabilité et les aspects procéduraux de la gestion des déchets

• Le registre de suivi des déchets
• Trackdéchets (qui remplace les bordereaux de suivi des déchets dangereux depuis janvier 2022)
• Intégrer les obligations des prestataires : suivi des autorisations de transport, des autorisations d’exploiter, des attestations de tri etc.
• Déclaration annuelle des déchets pour certaines ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement)

Exercices :

• S’approprier la nomenclature déchet : recherche des Codes européens associés à différents déchets produits dans l'entreprise

• Créer une fiche d’audit interne : Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
• Cas pratiques
• Echanges entre pairs
• QCM

TARIF

435€ H.T. 

PUBLIC

Technicien ou responsable HSE, qualité, production et maintenance

METHODES PEDAGOGIQUES

Cas pratiques, échanges entre pairs
 

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

QCM