Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (NEW)

La notion d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un principe obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise. Cependant, elle peut prendre des contours différents selon l’entreprise. La présente formation a pour but de prendre la mesure de cette notion, de réfléchir à comment l’intégrer au dialogue social et à la stratégie de l’entreprise, et de se mettre en conformité avec les obligations en découlant le cas échéant.

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

• Comprendre la notion d’égalité professionnelle, les différentes réglementations applicables, leurs périmètres et leurs champs d’application
• Appréhender les différentes obligations pesant sur l’employeur en matière d’égalité professionnelle (accord collectif relatif à l’égalité professionnelle, plan d’actions, calcul de l’index, rôle du CSE...)
• Maîtriser l’application pratique et le calendrier de ces différentes obligations

PROGRAMME

Introduction

 Définition et évolution de la notion d’égalité professionnelle

 Principes fondateurs de la notion d’égalité professionnelle

Index Egapro

 Calcul de l’index

 Transmission de l’index

 Mesures correctrices

 Nouvel indicateur : instances dirigeantes

Négociations obligatoires

 Obligation de négocier

 Obligation de couverture par un accord ou un plan d’action : entreprises soumises, contenu de l’accord ou du plan d’action, durée de la couverture, interaction avec l’index Ega pro

Consultations du CSE

Sanctions

Synthèse / rétroplanning

TARIF

435€ H.T.

PUBLIC

Personnel des services « Ressources humaines » ; DAF ; juristes ; comptables

METHODES PEDAGOGIQUES

Support documentaire ; cas pratiques ; quizz

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation « entrée – sortie » ; attestation de fin de formation