La réglementation santé sécurité au travail : acteurs de la prévention et principales obligations du code du travail en matière de prévention - Module 1 parcours référent SSE

PREREQUIS

Pas de prérequis

OBJECTIFS

• Connaître les principaux textes législatifs et réglementaires qui régissent la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans l’entreprise.
• Identifier les acteurs de la prévention.
• Connaitre les conséquences humaines et économiques des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Faire de la prévention des risques professionnels un acte de management.

PROGRAMME

Les notions de législation et de réglementation en matière de santé et sécurité au travail

• Les enjeux de la prévention
• La hiérarchie des textes, le droit européen et national, la veille juridique
• Les principes généraux de prévention
• Les obligations de l’employeur et du salarié
• Les formations obligatoires à la sécurité
• Les registres obligatoires
• Les vérifications obligatoires
• Les notions de responsabilités civile et pénale, délégation de pouvoir

Le droit d’alerte et de retrait

• La notion de danger grave et imminent
• Le droit d’alerte et de retrait

Les accidents de travail et les maladies professionnelles

• L’aspect humain : bilan, fréquence et gravité des accidents
• L’aspect économique : coût des accidents, tarification des entreprises, incidences des coûts directs et indirects

     Les acteurs de la prévention

• La direction de l’entreprise, le référent prévention SSE, le CHSCT
• Le service santé au travail, la CARSAT et l’inspection du travail

Les entreprises extérieures

• Le champ d’application
• Les obligations et le rôle de l’encadrement

TARIF

435€ H.T.

PUBLIC

Personne désignée référente sécurité de l’entreprise, salarié souhaitant acquérir les bases de la prévention

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation possible en distanciel ou en présentiel, supports documentaires, échanges de bonnes pratiques entre professionnels, exercices de mise en pratique

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation

LES + 

• Animation par un consultant expert en management SSE
• Une approche conjointe technique et juridique