R&D, Investissements économie circulaire : comment appréhender sereinement les financements publics ?

Un article extrait du Plastilien, écrit par Adel Khelifi (Docteur en Bio-informatique Directeur technique, Monte Cristo Consulting) et François Berthault (Directeur Général, Quadr’innov)

Le budget du PIA 4 (4ème Programme d’Investissements d’Avenir) annoncé en septembre 2020 est de 20 milliards € répartis sur 5 ans. Il dépasse ainsi très largement le budget des programmes précédents (même si une partie de ce budget contient des mesures liées au plan de relance). Ce budget combiné à celui du Crédit d’Impôt Recherche/ Crédit d’Impôt d’Innovation (estimé à 6,5 milliards en 2020) représente plus de 10 milliards € annuels fléchés vers l’investissement, la transition écologique et la R&D-I. La principale inconnue restera la capacité des financeurs publics à mobiliser efficacement ces aides, en particulier celle du PIA 4, pour éviter un effet de saupoudrage.

Comment alors mettre en place une démarche efficace pour intégrer le financement public dans sa stratégie de croissance ?

Selon les sources, le nombre d’aides publiques en France varie entre 1487 (source : les-aides.fr, site piloté par le réseau des CCI de France), et 2084 (source : aides-entreprises.fr, site piloté par la DGE – Direction générale des entreprises). Le plan de relance de l’économie pour faire face à la crise Covid a également ajouté de nouvelles aides ponctuelles. Alors que le financement public a pour objectif d’inciter les entreprises à initier les stratégies décidées par les politiques, nous constatons au quotidien les difficultés du chef d’entreprise qui n’a pas le temps ni les moyens de comprendre les règles du jeu.

Quelles sont les difficultés ?

Le premier constat est lié à la difficulté à inscrire le financement public dans la stratégie de l’entreprise. L’une des explications selon nous est liée à l’incertitude entourant le financement public. Pour citer un exemple concret vécu lors du plan de relance : « l’aide ASP à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur » ouverte le 30 avril 2021 a été refermée 11 jours plus tard car le budget avait été épuisé. Cette incertitude concerne de nombreuses aides y compris fiscales comme les crédits d’impôts recherche ou innovation. Le deuxième constat est lié à la difficulté à identifier les dispositifs de financement les plus pertinents pour l’entreprise et à comprendre leurs attentes. Prendre connaissance des cahiers des charges permet en général de lever les ambiguïtés mais il n’est pas toujours simple de comprendre les critères d’évaluation des financeurs. Par exemple, de plus en plus de dispositifs intègrent le critère d’éco-conditionnalité mais les entreprises ne disposent pas toujours de cadres de référence ni de comparaison pour mesurer l’atteinte de ce critère. Dès lors comment être certains que la démarche de demande de financement ne sera pas vouée à un échec ?

Comment bien appréhender le financement public ?

Face à ces difficultés, il est nécessaire de mettre en place une démarche réfléchie visant à rendre plus efficace le recours au financement public. Voici quelques conseils pour vous aider.

Premier conseil : l’entreprise doit anticiper le recours au financement public. La démarche doit ainsi être lancée très en amont de l’engagement des dépenses du projet : au minimum 6 mois à 1 an. Pour cela il est nécessaire de nouer des contacts très tôt avec les organismes financeurs en fonction des objectifs de son projet (collectivités territoriales, BPI France, Ademe, …). Cela permettra à l’entreprise de comprendre les attentes du financeur et clarifier les critères liés à la décision de financement. Cela évitera également une forme de déception s’il s’avère que l’aide demandée n’est finalement pas aussi importante qu’espérée.

Deuxième conseil : l’entreprise doit valider très en amont son éligibilité en se posant plusieurs questions.

Le niveau de fonds propres de l’entreprise est-il suffisant pour financer au moins 50% du projet ?

Le financement public est un co-financement, le financeur public s’assure toujours de la capacité financière de l’entreprise, 1 € d’argent public pour 1 € d’argent privé. Dans la négative, il sera nécessaire de mettre en place des solutions avant de déposer sa demande d’aide au risque de se la voir refuser. A cela il faut ajouter pour les entreprises de plus de 3 ans l’obligation de ne pas être classée comme entreprise en difficulté au sens européen et cela même si le niveau de fonds propres est suffisant.

Le projet de l’entreprise remplit-il les conditions pour demander à bénéficier de l’aide ?

La plupart des financements publics exigent de respecter des conditions liées à la stratégie du financeur (Etat, Régions, UE…). Ces conditions se retrouvent en général dans le cahier des charges du dispositif de financement.

Cela peut aussi bien être lié aux orientations stratégiques du financeur (transition écologique, économie circulaire, défense,…) qu’au niveau de maturité technologique du projet. Pour évaluer par exemple le niveau de maturité technologique, l’entreprise peut s’appuyer sur l’échelle TRL (Technology Readiness Level) utilisée par de nombreux organismes de financement pour évaluer le niveau de maturité technologique du projet.

Toutes les dépenses ne sont pas finançables par le biais des aides publiques. Il sera important de vérifier leur critère d’éligibilité avant de se lancer dans la demande de financement. Certaines aides limitent par exemple le recours à la sous-traitance. D’autres imposent de déposer le projet avec un ou plusieurs partenaires. Une fois cette démarche et ces points validés l’entreprise peut se lancer plus sereinement dans la recherche de financement public. Nous présentons ci-dessous les dispositifs que nous considérons les plus pertinents dans les mois à venir pour la filière de la plasturgie.

Les principaux dispositifs pour la filière :

Nous avons identifié quelques AAP (Appels à Projets) destinés à la filière plasturgie-composites et axés R&D-I, investissements ou économie circulaire, au niveau national (liste non exhaustive). Concernant la R&D-I, nous mettons en avant 2 dispositifs instruits par Bpifrance, qui s’adressent à des entreprises de moins de 2 000 salariés.

Subvention innovation

Cette aide a pour but d’inciter l'entreprise à innover et à valider la faisabilité technicoéconomique de son projet, en finançant, sous la forme d’une subvention (montant maximum de 50 K€) une partie de ses dépenses (veille, étude de positionnement, démarche design,…).

Aide pour le développement de l'innovation 

Ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises (seules ou en partenariat) à financer leurs projets de R&D-I sous la forme d’une avance récupérable ou d’un prêt (montant maximum de 3 M€). L’aide pourra couvrir la réalisation et la mise au point de prototypes, de préséries, d’installations pilotes, d’études de marché, les dépenses de propriété intellectuelle, …

Au sujet des Investissements, nous avons sélectionné :

- AIDE ASP en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Cette aide s’adresse aux entreprises industrielles, et vise à financer leurs projets d’investissements (< 3M€) améliorant l’efficacité énergétique de leurs procédés. Les équipements doivent relever d’une des 3 grandes familles et 21 catégories listées dans l’arrêté du 28/05/2021. Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022, le taux d’aide est variable selon la taille de l’entreprise.

- AIDE ADEME : Financement des investissements de recyclage des déchets. Cette aide s’adresse aux entreprises industrielles ayant une activité de recyclage de déchets plastiques, ayant déjà réalisé une étude préalable de diagnostic ou d’accompagnement.

La finalité de cette aide est de structurer de nouvelles filières et d’améliorer les performances de recyclage des déchets. L’aide a pour objectif d’accompagner les industriels dans l’adaptation de leur outil productif à la préparation de MPR afin de les intégrer dans la production de nouveaux produits. Cette subvention peut atteindre jusqu’à 55 % des investissements de recyclage.

L’Ademe propose un certain nombre de dispositifs sur l’Économie Circulaire, en voici 2 :

- AAP ADEME - PIA 4 : Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux. Cet appel à projets destiné aux entreprises industrielles concerne les projets d'innovation (individuel ou collaboratif) dans le domaine des technologies du tri des matériaux et du recyclage des plastiques.Cette aide est apportée sous la forme d’un mix subvention et avance remboursable, avec un taux variable selon la taille de l’entreprise, le type de projet mené (recherche industrielle, développement expérimental, protection de l’environnement), et selon le mode individuel ou collaboratif. Le dépôt des projets se fait au fil de l’eau, avec une clôture au 26/07/2022.

- AAP ADEME : ORPLAST - Objectif Recyclage PLASTiques. Cet appel à projets destiné aux entreprises industrielles vise à soutenir financièrement l’intégration de MPR (matières plastiques recyclées) par les plasturgistes ou transformateurs. Les projets soutenus doivent porter sur l’utilisation de MPR en complément ou substitution de matière vierge, la pérennisation d’intégration de MPR . 2 axes sont soutenus : l’aide aux diagnostics et étude de faisabilité et l’aide aux investissements, avec des taux d’aide variable selon la taille de l’entreprise.

Clôture 15/09/2022 avec des clôtures intermédiaires : 01/12/2021 et 01/04/2022.

Pour vous aider à identifier les dispositifs d’aide liés à la R&D-I, aux Investissements, à l’Économie Circulaire les plus pertinents pour votre entreprise, Polyvia a qualifié deux partenaires au plan national : Monte Cristo Consulting et Quadr’innov dont les équipes sont connectées au quotidien avec les entreprises de la filière et les services de Polyvia.