Le droit disciplinaire

Le droit disciplinaire

Formation | Juridique | 3h30

Visio-conférence : 7 juin 2024

Comment déterminer des faits fautifs ? Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables ? Comment mettre en place une procédure disciplinaire ? Découvrez les fondamentaux du droit disciplinaire grâce à notre formation en visio-conférence.

PREREQUIS

Connaissance de base en droit du travail

 

OBJECTIFS :

  • Connaître le cadre juridique du droit disciplinaire
  • Être en capacité de mener une procédure disciplinaire
  • Intégrer les nouveautés législatives et jurisprudentielles

 

PROGRAMME

La détermination des faits fautifs

  • La qualification de la faute
  • Les faits sanctionnables / non sanctionnables
  • Zoom sur les modes de preuve admissibles

 

Les différentes sanctions disciplinaires 

  • L’échelle des sanctions disciplinaires : les cinq sanctions applicables en entreprise
  • Les sanctions prohibées
  • Zoom sur le contenu du règlement intérieur en matière disciplinaire
  • Le choix d’une sanction adaptée

 

La procédure disciplinaire

  • Les délais de prescription
  • Les délais de procédure 
  • La procédure applicable pour les sanctions mineures
  • La procédure applicable pour les sanctions lourdes
  • Zoom sur l’entretien préalable
  • La procédure spécifique des salariés protégés

 

TARIF

330€ H.T. 

 

PUBLIC

RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI 

 

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation en distanciel, remise de documents types, échange de bonnes pratiques

 

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation

 

LES + : 

  • Une approche pragmatique du droit disciplinaire
  • Une alternance théorie/ exercices pratiques
  • Des échanges de bonnes pratiques entre professionnels

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