Organiser les élections du CSE

Cette formation permet de dérouler étape par étape la procédure de mise en place ou de renouvellement du Comité Social et Economique. Les élections professionnelles impliquent un important travail préparatif (décompte des effectifs, réflexion autour du périmètre de mise en place du CSE, élaboration du calendrier électoral, information des salariés, invitations des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral…) à réaliser dans le respect de délais légaux impératifs. L’accent sera également mis sur l’organisation matérielle du scrutin, ses règles de dépouillement et les modalités de publication des résultats électoraux. Autant d’éléments nécessaires à appréhender pour sécuriser votre procédure électorale.
Pour une meilleure préparation, une simulation d’élections vous sera proposée. L’occasion de s’exercer en préparant un calendrier électoral, un protocole d’accord préélectoral et en réalisant vous-même un dépouillement qui vous permettra d’apprendre à distinguer les suffrages valablement exprimés des bulletins blancs/nuls, de mesurer l’impact des ratures, et de s’entrainer à remplir un procès-verbal en appliquant les règles d’attributions des sièges aux listes de candidats et aux candidats de chaque liste.

PREREQUIS

Connaissance de base en droit du travail

OBJECTIFS

• Connaitre les étapes essentielles du processus électoral
• Préparer et déployer les élections professionnelles
• Prévenir et gérer les contentieux électoraux

PROGRAMME

• Calculer les effectifs et définir le cadre de mise en place du CSE
• Electeurs et candidats
• Déclenchement des élections professionnelles et négociation de l’accord pré-électoral
• Préparation du vote, organisation matérielle des élections et déroulement du scrutin
• Résultat des élections - Attribution des sièges et désignation des élus
• Contentieux des élections

TARIF

435€ H.T. 

PUBLIC

RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI 

METHODES PEDAGOGIQUES

Cas pratiques, simulation d’élection, échange de bonnes pratiques

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation

LES + 

• Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques (simulation d'élection)
• Une approche adaptée à votre convention collective