Les consultations ponctuelles du CSE

Les consultations ponctuelles du CSE

Formation | Juridique | 2h30

Visioconférence : 17 décembre 2024

Outre les consultations récurrentes obligatoires annuelles, d’autres consultations ou informations ponctuelles du CSE s’imposent à l’employeur notamment dans le cadre de la marche générale de l’entreprise.

PREREQUIS

Connaissance de base en droit du travail

 

OBJECTIFS

  • Faire le point sur les règles générales de consultation
  • Connaitre et assurer les consultations ponctuelles du CSE
  • Savoir distinguer l’information et la consultation

 

PROGRAMME

Les différentes consultations du CSE :

  • Dénonciation d’usage,
  • Règlement intérieur,
  • Inaptitude
  • etc….

Le formalisme des consultations 

Les délais de consultation

Distinguer avis simple et avis conforme du CSE

 

TARIF

225€ H.T. 

 

PUBLIC

RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI 

 

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation en distanciel, remise de documents types, échange de bonnes pratiques

 

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation

 

LES + 

  • Un focus sur le formalisme des consultations du CSE
  • L’occasion de faire le point sur les consultations ponctuelles qui s’imposent à l’employeur : marche générale de l’entreprise, temps de travail etc….

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