Fonctionnement et attributions du CSE (NEW)

Les attributions, les moyens et les missions du CSE sont multiples et étendus et peuvent susciter de nombreuses interrogations : Quel formalisme pour les réunions ? Comment gérer les heures de délégation ? Comment assurer les consultations annuelles du CSE ? Quel est le rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail ? Etc... Se positionner de manière adaptée face au CSE selon les situations est donc essentiel. Cette formation, à jour des dernières dispositions légales et jurisprudentielles, alternant apport théoriques et échanges pratiques vous permettra de connaitre le fonctionnement, les missions et les attributions du CSE et ainsi sécuriser la présidence de l’instance.

PREREQUIS

Connaissances en droit du travail

OBJECTIFS

• Connaitre le fonctionnement du CSE
• Identifier les règles juridiques relatives au CSE et se positionner par rapport aux pratiques de l’entreprise
• Connaitre les missions et les attributions du CSE

PROGRAMME

• Rôle du CSE et de ses représentants : principes généraux
• Composition du CSE : L’employeur, président du CSE, assistance de l’employeur / La délégation du personnel au CSE : le bureau du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. . Les autres « participants » aux réunions du CSE : inspecteur du travail, médecin du travail, représentant de la CARSAT…
• Le statut protecteur des élus du CSE
• Les moyens du CSE : règlement intérieur, commissions du CSE, heures de délégation, local, panneaux d’affichage, formation, expertises, budgets et comptabilité du CSE, la faculté de conclure un accord avec le CSE…
• Fonctionnement du CSE : Formalisme des réunions du CSE : périodicité des réunions, ordre du jour, PV, obligation de confidentialité et de discrétion des élus, visioconférence, focus sur la première réunion après les élections / Distinguer information et consultation : modalités de consultation, délai, vote, articulation CSE/CSEC / Droit d’accès à certains documents et à la BDESE
• Le rôle et les attributions du CSE en matière économique et sociale : Attributions économiques et financières, gestion des activités sociales et culturelles, obligation d’information et consultation, les 3 blocs de consultation…
• Le rôle est les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Hiérarchie des textes et grands principes / Les obligations en matière de SST de l’employeur et des salariés / Missions du CSE en matière de SSCT / Échanges avec le CSE en santé sécurité
• Focus sur les entreprises à risques industriels importants

TARIF

870€ H.T.

PUBLIC

RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI 

METHODES PEDAGOGIQUES

Supports documentaires

Cas pratiques

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation