L’inaptitude d’un salarié

L’inaptitude d’un salarié

Formation | Juridique | 3h30

Visio-conférence : 19 septembre 2024

PREREQUIS

Pas de prérequis

 

OBJECTIFS

  • Maîtriser les enjeux de la procédure d’inaptitude

  • Mesurer et respecter l’obligation de reclassement

  • Connaitre la procédure de licenciement pour inaptitude

 

PROGRAMME

La phase médicale

  • L’avis du médecin du travail 
  • Modalités de constatation de l’inaptitude

 

L’obligation de recherche de reclassement

  • Les étapes à respecter par l’employeur : les recherches, la consultation du CSE, les propositions de reclassement, la justification de l’impossibilité de reclassement
  • Les cas de dispense de recherches de reclassement

 

Le licenciement dans le cadre de l’inaptitude

  • La procédure
  • La notification du licenciement
  • Les conséquences indemnitaires selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude

 

TARIF

330€ H.T.

 

PUBLIC

Gestionnaires / Responsables de la fonction RH, Responsables en charge de la santé au travail / Dirigeants de PME/PMI, Directeurs de site, Managers

 

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation en distanciel, une alternance théorie / questions pratiques, support pédagogique projeté

 

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation

 

LES + 

  • Une procédure déroulée de A à Z : de l’avis du médecin à la sortie des effectifs
  • Une approche pragmatique de la gestion d’inaptitude et des échanges entre professionnels

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