Elections du CSE : Les opérations techniques du dépouillement et la proclamation des résultats

PREREQUIS

Connaissance de base en droit du travail

OBJECTIFS :

• Connaitre et maitriser les opérations liées au dépouillement
• Assurer la bonne attribution des sièges entre les listes
• Assurer la bonne rédaction des PV et leur bonne transmission

PROGRAMME

Dépouillement des votes

• Clôture du scrutin
• Bulletins blancs ou nuls ?

Attribution des sièges et désignation des élus

• Scrutin de liste à 2 tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne : les différentes étapes à respecter

Proclamation des résultats et rédaction des PV

• Modalités et conséquences de la proclamation
• La rédaction et l’envoi des PV

TARIF

225€ H.T. 

PUBLIC

RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI 

METHODES PEDAGOGIQUES

Formation en distanciel, alternance théorie / questions pratiques

Projection d’un support de présentation appuyé d’exemples concrets de calculs

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire d’évaluation, questionnaire de satisfaction, remise d’une attestation de formation

LES + :

• Une approche pragmatique des opérations « techniques » de dépouillement
• Des échanges de bonnes pratiques entre professionnels