PREREQUIS
Connaissances de base en droit du travail
OBJECTIFS
- Connaitre les différentes catégories d’autorisation de travail et savoir déterminer la procédure appropriée pour recruter un étranger se situant à l’étranger
- Distinguer les documents autorisant l’entrée, le travail et le séjour et connaitre les obligations d’un employeur qui recrute un étranger déjà présent sur le territoire
- Connaitre les obligations de l’employeur dont le salarié se retrouve sans autorisation de travail
PROGRAMME
Les fondamentaux de l’immigration
- Distinction visa, autorisation de travail et titre de séjour
- Dispenses d’autorisation
Le recrutement d’un ressortissant étranger
- Futur salarié résidant hors de France : procédure d’introduction
- Futur salarié déjà présent sur le territoire national
- Taxe due par l’employeur
Situations particulières : le cas des étudiants et des alternants
- Les étudiants étrangers
- Les alternants étrangers
- Le changement de statut des jeunes diplômés
Risques en cas d’emploi irrégulier d’un ressortissant étranger
- Sanction de l’absence ou d’une autorisation de travail inadéquate
- Peines encourues en l’absence de vérification du titre de séjour
Rupture du contrat de travail
- Différentes hypothèses
- Expiration du titre de séjour
TARIF
330€ H.T.
PUBLIC
RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI
METHODES PEDAGOGIQUES
Support remis aux participants
MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS
A travers l’étude d’un cas pratique
LE +
Support remis aux participants
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