La convention collective de la Métallurgie

Nouvelle convention collective de la métallurgie signée le 07 février 2022.

OBJECTIFS

• Découvrir l’étendue des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de la Métallurgie.
• Anticiper l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective au 1er janvier 2024
• Acquérir et maîtriser les dispositions issues de la convention collective nationale de la métallurgie et les spécificités territoriales maintenues

PROGRAMME

Dispositions générales

• Champ d’application de la nouvelle convention collective
• Architecture de la nouvelle convention collective
• Articulation entre les différentes sources de droit

Classifications

• Méthode de cotation des emplois
• Classification des alternants
• Répartition des salariés dans les collèges électoraux

Ancienneté

Contrat de travail

• Période d’essai
• Clause de non-concurrence
• Spécificités relatives à la rémunération des alternants
• Garantie conventionnelle individuelle de rémunération

Déplacements professionnels

• Indemnisation des temps de déplacement
• Indemnisation des frais de déplacement
• Voyage de détente
• Droit divers

Exécution du contrat de travail

• Mobilité géographique
• Reclassement consécutif à une déclaration d’inaptitude
• Entrées et sorties anticipées ou différées des femmes enceintes
• Entretien professionnel
• Spécificités relatives au dialogue social d’entreprise

Suspension du contrat de travail

• Congés payés
  • Acquisition des congés payés
  • Prise des congés payés
  • Congés de fractionnement
  • Report des congés payés
• Congés supplémentaires
• Congés pour évènements de famille
• Congé lié à la parentalité
• Absences pour maladie ou accident du travail
• Réserve opérationnelle
• Participation aux jurys d’assises
• Autorisations d’absence liées au dialogue social de branche
• Activité partielle de longue durée

Protection sociale complémentaire

• Frais de santé
• Prévoyance
• Degré élevé de solidarité

Rupture du contrat de travail

• Ancienneté spécifique
• Démission
• Licenciement
  • Dispositions particulières en matière de prévention du licenciement pour motif économique et de rupture du contrat de travail
• Départ ou la mise à la retraite

LES + + +

• Une formation pratique animée par des experts juridiques de la convention collective de la Métallurgie. 
• Un échange d’expérience entre professionnels de la branche.
• Une présentation des positions de branche

TARIF

840€ H.T. / session / participant

Prérequis : formation réservée aux entreprises de la métallurgie ayant au moins un établissement sur l’Ille et Vilaine et le Morbihan.