La convention collective de la Métallurgie

Nouvelle convention collective de la métallurgie signée le 07 février 2022.

PREREQUIS

Formation réservée aux entreprises de la métallurgie ayant au moins un établissement sur l’Ille et Vilaine et le Morbihan

OBJECTIFS

• S’approprier l’étendue des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de la Métallurgie

• Acquérir et maîtriser les dispositions issues de la convention collective nationale de la métallurgie et les spécificités territoriales maintenue

PROGRAMME

MODULE 1 – Relations individuelles (1 journée)
Dispositions générales
Champ d’application de la nouvelle convention collective
Architecture de la nouvelle convention collective
Articulation entre les différentes sources de droit

Classifications
Méthode de cotation des emplois
Classification des alternants
Répartition du personnel dans les collèges électoraux

Ancienneté

Formation du contrat de travail
Période d’essai
Clause de non-concurrence
CDI de chantier ou d’opération
Succession de CDD ou de contrats de mission

Exécution du contrat de travail
Entretiens professionnels
Entretiens des représentants du personnel
Mobilité géographique
Reclassement consécutif à une déclaration d’inaptitude
Délégation de pouvoirs
Dispositions relatives à l’encadrement

Suspension du contrat de travail
Congés supplémentaires
Congés pour évènements de famille
Congé lié à la parentalité
Absences pour maladie ou accident du travail
Réserve opérationnelle
Participation aux jurys d’assises 
Rupture du contrat de travail
Ancienneté spécifique
Démission 
Licenciement
Départ ou la mise à la retraite

MODULE 2 – Durée du travail, déplacements professionnels, dialogue social (1 journée)
Dispositions générales
Champ d’application de la nouvelle convention collective
Architecture de la nouvelle convention collective
Articulation entre les différentes sources de droit

Durée du travail
Dispositifs non repris
Temps d’habillage et de déshabillage
Temps d’astreinte
Heures de récupération
Durées maximales de travail et minimales de repos
Heures supplémentaires 
Décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail
Forfaits en heures et en jours sur l’année
Statut du cadre dirigeant
Temps partiel
Travail de nuit
Equipes successives 
Travail exceptionnel du dimanche, du jour férié ou de nuit
Travail en continu pour raisons économiques
Equipes de suppléance
Compte épargne-temps
Congés payés
Congés payés supplémentaires

Déplacements professionnels
Indemnisation des temps de déplacement
Indemnisation des frais de déplacement
Voyage de détente
Droit divers

Dialogue social
Autorisations d’absence liées au dialogue social de branche
Autres

MODULE 3 – Rémunération et protection sociale complémentaire (1 journée)
Dispositions générales
Champ d’application de la nouvelle convention collective
Architecture de la nouvelle convention collective
Articulation entre les différentes sources de droit

Rémunération
Salaires minima hiérarchiques
Prime d’ancienneté
Contreparties liées à certaines organisations du travail
Rémunération des inventions
Primes à versements différés
Rémunération des alternants
Garantie de rémunération de l’article 69 liée à l’attribution du nouveau classement
Garantie conventionnelle individuelle de rémunération

 
Protection sociale complémentaire
Frais de santé
Prévoyance
Degré élevé de solidarité

TARIF

435 à 1 305€ H.T. 

PUBLIC

RRH, assistants RH, DAF, comptables, dirigeants de PME-PMI 

METHODES PEDAGOGIQUES

Supports documentaires

MODALITES D'EVALUATION DES ACQUIS

Questionnaire de satisfaction, Attestation de fin de formation, Certification de Compétence Professionnelle

LES + 

• Un programme de formation composé de 3 modules pouvant être autonomes ou assemblés
• Une formation pratique animée par un expert de la convention collective de la métallurgie
• Un échange d’expériences entre professionnels de la branche
• Une présentation des positions de branche